Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Perfect Plast attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les données traitées via le site www.perfectplast.com et vos échanges avec nous, conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », applicables notamment lorsque vous êtes situé dans l’Union européenne ou que vos données sont traitées par les sociétés françaises du groupe ;
à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

En résumé : ce site ne comporte aucun formulaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n’est transmise à des tiers lors de votre navigation. Nous ne traitons vos données que si vous nous écrivez ou nous appelez.

Responsable du traitement

PERFECT PLAST SARL, Zone Industrielle Sidi Abdelhamid, Sousse Ibn Khaldoun, 4061 Sousse, Tunisie.

Les demandes adressées à contact@processusgroup.com sont reçues et traitées par l’équipe commerciale de Processus Group, 161 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu, France, qui intervient pour le compte des sociétés du groupe. Pour ces demandes, Perfect Plast et Processus Group agissent en qualité de responsables conjoints du traitement ; un accord intragroupe définit leurs obligations respectives.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@processusgroup.com, objet « Données personnelles ».

Données traitées

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Demandes de contact et de devis (courriel, téléphone)	Nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles, contenu de la demande, pièces jointes (plans, cahiers des charges)	Répondre à votre demande, établir un chiffrage, suivre la relation commerciale	RGPD : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime à développer nos relations commerciales (art. 6.1.f). Loi n° 2004-63 : consentement manifesté par votre démarche et nécessité de la relation précontractuelle	3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; durée de la relation commerciale puis durées légales de prescription et de conservation comptable pour un client
Journaux techniques du serveur	Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur	Sécurité du site, prévention des abus, diagnostic technique	RGPD : intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligations légales de l’hébergeur	12 mois maximum

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées des équipes commerciales, techniques et qualité de Perfect Plast et des sociétés de Processus Group concernées par votre projet (Origin 3D, Factory Plast, Precimade), ainsi qu’à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions :

OVH SAS (hébergement du site, France) ;
Microsoft (messagerie et outils collaboratifs Microsoft 365) ;

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Le groupe étant implanté en France et en Tunisie, des données peuvent être échangées entre ces deux pays pour le traitement de votre projet. La Tunisie ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les transferts depuis la Tunisie sont réalisés dans le respect des conditions prévues par la loi organique n° 2004-63 et des formalités applicables auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@processusgroup.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation :

en France, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
en Tunisie, auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Sécurité

Le site est exclusivement accessible en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, contrôle des accès) pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Cookies

Voir la politique cookies.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.